09.10.2016, 08:00  

Rives publiques: le lac Léman appartient-il à tous des deux côtés de la frontière?

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Comparaison entre les rives françaises et suisses du lac Léman.

 09.10.2016, 08:00   Rives publiques: le lac Léman appartient-il à tous des deux côtés de la frontière?

France/Suisse - La population lémanique souhaite profiter des rives librement. Quelles sont les rives libres d'accès et celles restreintes? Comparaison entre les rives françaises et suisses.

Le lac est propriété de tous. Mais qu’en est-il de ses rives? Petit état des lieux et comparaisons entre les rives françaises et suisses. 
Du côté vaudois du Léman, le Myarolan Victor von Wartburg a créé l’association Rives publiques. Il s’est fait l’écho des revendications d’une partie de la population désireuse de pouvoir cheminer en toute liberté et de manière ininterrompue le long des rives du Léman. En France, un même mouvement est né il y a trois ans, sous l’impulsion notamment de Jean-Paul Lugrin, président de l’association Le lac pour tous. Plus d’une centaine de militants, majoritairement Français, se sont retrouvés samedi 1er octobre à Hermance, pour une promenade en direction de la France de 4 km, coupée en son milieu par une propriété privée, en mains d’une même famille depuis plus de 300 ans, le Château de Beauregard. 

Une plus large bande piétonne en France

En France, la servitude de marchepied s’étend sur une largeur de 3,25 mètres, alors qu’elle n’est que de 2 mètres en Suisse. Mais la grande différence entre les deux pays, c’est que chez nos voisins, cette servitude est inscrite dans le Code général de la propriété publique. C’est une Loi nationale qui s’applique à tous les lacs et cours d’eau du pays. Ce n’est pas le cas en Suisse, où son application dépend du Canton de Vaud et, par rebond, des communes concernées. Selon le Vaudois Philippe Hohl, chef de la division «eau» au Département général de l’environnement, la Loi sur le marchepied qui date de 1926, est beaucoup plus restrictive qu’en France.  L’article 2 de la loi précise en effet: «L’espace libre (...) n’est réservé qu’en faveur des personnes qui exercent le halage des bateaux et en faveur des bateliers, comme marchepied pour les besoins de la navigation, ainsi que des pêcheurs pour l’exercice de la pêche. Les propriétaires des fonds riverains qui sont grevés de cette restriction peuvent s’opposer à ce que d’autres personne en fassent usage et s’introduisent sur leurs propriétés, si elles n’y sont autorisées par la loi». 

Retrouvez l'intégralité de cette enquête dans nos éditions payantes de ce lundi.

 


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